Conditions générales de vente
📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – CanardRage
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom commercial : CanardRage Email : canardrage@gmail.com Adresse : Chemin de Saint Geniest, 84000 Avignon, France Téléphone : 07 43 65 56 18
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site CanardRage. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont des jouets anti-stress démontables en forme de canard, composés de pièces assemblées par aimants, ainsi que leurs accessoires. Ils sont destinés à un usage récréatif et de détente (bureau, maison, déplacements).
Les descriptions et photographies sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Cependant, de légères différences peuvent exister (couleurs, luminosité, rendu écran).
Les produits :
- Ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent aucun avis médical
- Doivent être utilisés conformément aux instructions fournies
- Contiennent de petites pièces magnétiques et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. Les aimants avalés ou inhalés peuvent provoquer des blessures graves. Conservez le produit hors de portée des jeunes enfants.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site et incluent les taxes applicables le cas échéant. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. CanardRage se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
ARTICLE 4 – COMMANDES
La validation d'une commande constitue une acceptation des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. CanardRage se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
- D'informations incorrectes
- De suspicion de fraude
- De problème de paiement
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers. CanardRage ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Livraison : Gratuite Traitement : 1 à 3 jours ouvrés Délai estimé : 8 à 10 jours ouvrés
Les délais sont indicatifs et peuvent varier indépendamment de notre volonté.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
- Non utilisé
- Dans son emballage d'origine
- En parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur d'expédition. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité (2 ans)
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander :
- La réparation
- Le remplacement
- Ou le remboursement
Sans frais.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut invoquer la garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
CanardRage ne saurait être tenue responsable en cas :
- D'usage inapproprié
- De non-respect des recommandations et avertissements de sécurité, notamment concernant les pièces magnétiques
- De dommages liés à des facteurs externes
La responsabilité de CanardRage est limitée au montant payé pour la commande concernée, sauf dispositions légales contraires.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site CanardRage sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 – MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Une solution amiable sera recherchée en priorité.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.